Document parlementaire 36K0109

Proposition de loi concernant la liberté syndicale au Congo belge. (Colonies - Organisation syndicale - Contraintes et restrictions - Discrimination raciale - Affiliation libre)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0109/001-0000-1954
Document Chambre	36K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | TRAVAIL | SYNDICAT | RACISME | LIBERTE D'ASSOCIATION