Document parlementaire 36K0111

Proposition de loi visant à améliorer le statut matériel des miliciens de l'armée belge. (Augmentation de la solde - Indemnité de milice, majorations et indemnité de naissance)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0111/001-0000-1954
Document Chambre	36K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Dejace (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE