Document parlementaire 36K0126

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications, du Protocole final, des Protocoles additionnels, des Résolutions, des Recommandations et du Voeu, signés à Buenos-Aires le 22 décembre 1952. (Relations télégraphiques internationales)

Fiche complète
24/06/1954
Vote Chambre 24/03/1955
Vote Sénat 23/06/1955
Date de la loi 15/07/1955
Date moniteur 05/10/1955
Moniteur n° 278
Documents principaux 00/000-K0126/001-0000-1954
00/000-S0264/001-1954-1955
Document Chambre   36K0126
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/06/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/06/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1955
Sous-documents
002 17/03/1955 RAPPORT
Auteur(s) Housiaux (Auteur)
 
Document Sénat   36S0264
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Housiaux, Georges
Calendrier 23/11/1954   EN DISCUSSION
23/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1955   EN DISCUSSION
24/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATIONS | TELEGRAPHES ET TELEPHONES