Document parlementaire 36K0129

Proposition de loi portant modification de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers. (Prisonniers de guerre - Traitement illicite des officiers emprisonnés en Allemagne - Non-activité en raison de captivité - Différences dans la carrière)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0129/001-0000-1954
Document Chambre	36K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1954
Date d'envoi	10/11/1954
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	26/01/1955   EN DISCUSSION 05/06/1956   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PRISONNIER DE GUERRE