Document parlementaire 36K0132

Proposition de loi instaurant un Service national de santé. (Protection de l'Etat contre la maladie pour tout individu en bonne santé - Droit aux soins de santé pour tout individu malade ou accidenté - Tout amoindri physique ne peut être astreint qu'à un travail en rapport avec ses possibilités - Médecine préventive - Sécurité sociale - Cotisations sociales)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0132/001-0000-1954
Document Chambre	36K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1957
Date d'envoi	17/12/1957
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MALADIE-INVALIDITE | SECURITE SOCIALE