Document parlementaire 36K0133

Proposition de loi modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines. (Mines - Extension aux travailleurs des pouvoirs d'intervention en cas de danger - Service de sécurité)

	Fiche complète
	24/06/1954
Documents principaux	00/000-K0133/001-0000-1954
Document Chambre	36K0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1956
Date d'envoi	20/11/1956
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES | SECURITE