Document parlementaire 36K0139

Proposition de loi octroyant, également après le 1er janvier 1955, le bénéfice des avantages de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques à tous les anciens combattants de la guerre 1940-1945 qui sont en possession de la carte du combattant ou qui ont droit à celle-ci. (Victime de guerre - Suppression de la discrimination - Mise sur pied d'égalité de tous les combattants qui possèdent la carte de combattant ou qui ont droit à celle-ci)

	Fiche complète
	10/11/1954
Documents principaux	00/000-K0139/001-1954-1955
Document Chambre	36K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Jozef, De Saeger (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Calendrier	01/06/1955   EN DISCUSSION 01/06/1955   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1955   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE | OEUVRE NATIONALE DES COMBATTANTS