Document parlementaire 36K0145

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1951 fixant le traitement du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire. (Enseignement - Communes - Équivalence des fonctions - Barèmes - Traitement du personnel enseignant doit être en rapport avec les carrières administratives - Supplément de traitement)

	Fiche complète
	10/11/1954
Documents principaux	00/000-K0145/001-1954-1955
Document Chambre	36K0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1954
Date d'envoi	16/11/1954
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS