Document parlementaire 36K0153

Proposition de loi portant péréquation des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor et de la Caisse des ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones. (Pensions civiles - PTT - Améliorations aux traitements des agents en activité de service aussi appliquées aux pensions de retraite et de survie en cours ou à créer ultérieurement - La veuve d'un membre du personnel de l'État à la retraite a droit à une pension de survie égale à celle d'un membre décédé en service actif - Orphelins et enfants reconnus ont un régime identique - Colonie - Montant - Cumul - Cantons Eupen, Malmédy et Saint-Vith)

	Fiche complète
	18/11/1954
Documents principaux	00/000-K0153/001-1954-1955
Document Chambre	36K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Benoît, Van Acker (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Kamiel, Berghmans (Auteur) , Raymond, Nossent (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION | POSTES | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE | ORPHELINS | CANTONS DE L'EST