Document parlementaire 36K0154

Proposition de loi prorogeant la loi du 29 mai 1948, modifiée par la loi du 20 mars 1951, en vue d'encourager l'initiative privée à la construction d'habitations à bon marché et à l'acquisition de petites propriétés. (Logement - Primes à la construction - Encouragement de la construction de logements - Société nationale des habitations et logements à bon marché - Lutte contre les taudis - Prorogation)

	Fiche complète
	18/11/1954
Documents principaux	00/000-K0154/001-1954-1955
Document Chambre	36K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1954
Date d'envoi	23/11/1954
Auteur(s)	Alfred, De Taeye (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	21/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   EN DISCUSSION 28/06/1955   EN DISCUSSION 29/06/1955   EN DISCUSSION 30/06/1955   EN DISCUSSION 05/07/1955   EN DISCUSSION 21/12/1955   EN DISCUSSION 17/01/1956   EN DISCUSSION 17/01/1956   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1956   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | SUBSIDES | HABITATIONS