Document parlementaire 36K0155

Proposition de loi relative à l'octroi de licences portant autorisation de créer et d'exploiter des stations privées de radiodiffusion. (Radio et télévision - Ondes centimétriques à modulation de fréquences)

	Fiche complète
	23/11/1954
Documents principaux	00/000-K0155/001-1954-1955
Document Chambre	36K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/11/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/12/1954
Date d'envoi	07/12/1954
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Julius, Wostyn (Auteur) , Raymond, Becquevort (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION