Document parlementaire 36K0156

Proposition de loi rétablissant les droits acquis par la loi du 29 décembre 1953 relative à la pension des ouvriers, et suspendus par la loi du 28 juin 1954. (Droit social - Pensions - Carrières mixtes et incomplètes - Indemnités de réadaptation des veuves - Droits acquis - Compte individuel - Pension anticipée - Droit à la pension partielle - Conditions moins sévères concernant le droit aux compléments de pension de survie - Prime de mariage - Majoration de la pension de veuve - Caisse générale d'Epargne et de Retraite)

Fiche complète
23/11/1954
Documents principaux 00/000-K0156/001-1954-1955
Document Chambre   36K0156
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/11/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/11/1954
Date d'envoi 30/11/1954
Auteur(s) Placide, De Paepe (Auteur)
, Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
, Camiel, Verhamme (Auteur)
Sous-documents
002 18/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
 
003 31/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 30/11/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   EN DISCUSSION
14/12/1955   EN DISCUSSION
21/12/1955   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS