Document parlementaire 36K0165

Projet de loi portant approbation de l'Acte constitutif du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. (Travail - Nombre de personnes en excédent en Europe occidentale en état de sous-emploi ou de chômage - Ralentissement de l'émigration européenne - Afflux de réfugiés - Objectifs et fonctions de la Commission - Membres - Organes - Conseil - Comité exécutif - Administration - Siège - Finances - Statut juridique)

Fiche complète

30/11/1954

Vote Chambre

24/02/1955

Vote Sénat

06/04/1955

Date de la loi

23/04/1955

Date moniteur

27/05/1955

Moniteur n°

147

Documents principaux

00/000-K0165/001-1954-1955
00/000-S0144/001-1954-1955
00/000-S0202/001-1954-1955

Document Chambre

36K0165
PROJET DE LOI

Date de dépôt

30/11/1954

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

30/11/1954

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

24/02/1955

Sous-documents

002	02/02/1955 RAPPORT
Auteur(s)	Pierson (Auteur)

Document Sénat

36S0144
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

24/02/1955

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

06/04/1955

Document Sénat

Document suivant

36S0202
RAPPORT

Date de dépôt

05/04/1955

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Fernand, Dehousse (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapporteur

Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)

Calendrier

18/01/1955 EN DISCUSSION
02/02/1955 EN DISCUSSION
02/02/1955 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

24/02/1955 EN DISCUSSION
24/02/1955 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

06/04/1955 EN DISCUSSION
06/04/1955 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres