Document parlementaire 36K0166

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur l'étain et des Annexes, faits à Londres le 1er mars 1954. (Accord commercial - Stock régulateur - Conseil international de l'Étain à Londres - Stabilisation du marché pour une période de 5 ans)

Fiche complète
30/11/1954
Vote Chambre 24/02/1955
Vote Sénat 06/04/1955
Date de la loi 23/04/1955
Date moniteur 22/02/1956
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0166/001-1954-1955
00/000-S0201/001-1954-1955
Document Chambre   36K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1955
Sous-documents
002 03/02/1955 RAPPORT
Auteur(s) Kronacker (Auteur)
 
Document Sénat   36S0201
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 06/04/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Kronacker, Paul,Georges
Calendrier 18/01/1955   EN DISCUSSION
18/01/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/02/1955   EN DISCUSSION
24/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/04/1955   EN DISCUSSION
06/04/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE