Document parlementaire 36K0169

Proposition de loi portant révision de la loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains. (Établissements crématoires - Cimetière communal - Création et fonctionnement réglés par arrêté royal - Colombarium - Cendres dispersées au vent - Conditions à suivre pour l'incinération - Autopsie - Personnes décédées à l'étranger)

	Fiche complète
	02/12/1954
Documents principaux	00/000-K0169/001-1954-1955
Document Chambre	36K0169 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/12/1954
Date d'envoi	07/12/1954
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Jules, Merlot (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	14/03/1957   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION | CIMETIERES