Document parlementaire 36K0172

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international, et de la Déclaration des Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, signés à Ottawa le 20 septembre 1951.

	Fiche complète
	12/11/1952
Vote Chambre	20/01/1955
Vote Sénat	17/03/1953
Date de la loi	01/02/1955
Date moniteur	06/03/1955
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-S0015/001-1952-1953 00/000-S0181/001-1952-1953 00/000-K0271/001-1952-1953 00/000-K0172/001-1954-1955
Document Sénat	35S0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1952
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1953
Document Sénat Document suivant	35S0181 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1953
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Chambre	35K0271 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/03/1953
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/03/1953
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	36K0172 FARDE
Date de dépôt	03/12/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/01/1955
Sous-documents	002 07/12/1954 RAPPORT Auteur(s) Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier	01/04/1953   EN DISCUSSION 10/06/1953   EN DISCUSSION 27/10/1953   EN DISCUSSION 10/02/1954   EN DISCUSSION 10/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1955   EN DISCUSSION 20/01/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1953   EN DISCUSSION 11/03/1953   EN DISCUSSION 17/03/1953   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN