Document parlementaire 36K0173

Proposition de loi relative aux allocations de naissance des Belges frontaliers travaillant dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Allocations familiales - allocations de naissance - Même régime que les travailleurs en Belgique)

	Fiche complète
	07/12/1954
Documents principaux	00/000-K0173/001-1954-1955
Document Chambre	36K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/01/1955
Date d'envoi	11/01/1955
Auteur(s)	Désiré, de Lamalle (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	30/11/1955   EN DISCUSSION 07/12/1955   EN DISCUSSION 14/12/1955   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | MATERNITE | FRONTALIERS