Document parlementaire 36K0175

Proposition de loi modifiant les articles 41 et 68 de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. (Pensions - Montant brut - Montant net - Centre de formation professionnelle - Apprentis mineurs - Considérer le temps d'apprentis au même titre que le temps de service actif - Bonifications de service)

Fiche complète
08/12/1954
Documents principaux 00/000-K0175/001-1954-1955
Document Chambre   36K0175
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/12/1954
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/01/1955
Date d'envoi 18/01/1955
Auteur(s) Oscar, Behogne (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
, Noël, Duvivier (Auteur)
Sous-documents
002 06/02/1957 RAPPORT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Toubeau, Roger
Calendrier 30/11/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   EN DISCUSSION
14/12/1955   EN DISCUSSION
19/12/1955   EN DISCUSSION
16/01/1957   REJETE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS | FORMATION PROFESSIONNELLE