Document parlementaire 36K0179

Projet de loi portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, relatif à la politique commerciale, signé à Luxembourg le 9 décembre 1953. (Accord international - Benelux - Coordination économique entre les pays du Benelux - Politique commune en matière de commerce extérieur et de paiements)

Fiche complète
09/12/1954
Vote Chambre 20/12/1955
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 09/07/1956
Date moniteur 29/08/1956
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0179/001-1954-1955
00/000-S0295/001-1955-1956
Document Chambre   36K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/01/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1955
Sous-documents
002 30/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
 
Document Sénat   36S0295
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Van der Schueren, Jacques
Calendrier 17/11/1955   EN DISCUSSION
17/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/12/1955   EN DISCUSSION
20/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | PAIEMENT | COMMERCE EXTERIEUR