Document parlementaire 36K0183

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1955, ajournant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs sur l'exercice 1954 et fixant, pour le premier trimestre de l'année 1955, le mode de subvention des écoles de l'enseignement moyen libre et des enseignements normal et technique agréées.

Fiche complète
14/12/1954
Vote Chambre 21/12/1954
Vote Sénat 23/12/1954
Date de la loi 28/12/1954
Date moniteur 31/12/1954
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0183/001-1954-1955
00/000-S0075/001-1954-1955
00/000-S0077/001-1954-1955
00/000-S0078/001-1954-1955
00/000-S0079/001-1954-1955
Document Chambre   36K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1954
Sous-documents
002 16/12/1954 RAPPORT
Auteur(s) Debunne (Auteur)
 
003 16/12/1954 AMENDEMENT
Auteur(s) Heyman (Auteur)
 
Document Sénat   36S0075
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/12/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1954
Document Sénat
Document suivant
  36S0077
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0078
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
, Hendrik, Delport (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
, Jozef, Van In (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0079
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/12/1954
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
, Ernest,Marie, Adam (Auteur)
, Edmond, Ronse (Auteur)
, Léon, Servais (Auteur)
, Jean, Van Houtte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Debunne, Oscar,Auguste
Calendrier 14/12/1954   EN DISCUSSION
14/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/12/1954   EN DISCUSSION
21/12/1954   EN DISCUSSION
21/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1954   EN DISCUSSION
23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES