Document parlementaire 36K0190

Proposition de loi modifiant les articles 41, 51 et 64 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur la pension des mineurs, modifié par la loi du 6 mars 1952 et la loi du 15 mars 1954, sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. (Pensions - Assimilation de certaines catégories d'ouvriers - Pension de vieillesse attribuée à l'âge de 55 ans - Augmenter le pouvoir d'achat du pensionné - Coût de la vie - Interprétation plus juste du terme "montant brut" - Un sort plus équitable pour les jeunes veuves par une assimilation aux veuves de moins de 60 ans - Invalides - Quantité de charbon proportionnelle à la durée du service)

	Fiche complète
	22/12/1954
Documents principaux	00/000-K0190/001-1954-1955
Document Chambre	36K0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1955
Date d'envoi	03/02/1955
Auteur(s)	Joseph, Dedoyard (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Simon, Paque (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	30/11/1955   EN DISCUSSION 07/12/1955   EN DISCUSSION 14/12/1955   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS