Document parlementaire 36K0191

Proposition de loi portant des mesures temporaires relatives à l'admission à titre définitif aux emplois dans les administrations de l'Etat. (Administration publique - Nomination à titre définitif - Agents de l'État)

	Fiche complète
	22/12/1954
Documents principaux	00/000-K0191/001-1954-1955
Document Chambre	36K0191 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1955
Date d'envoi	25/01/1955
Auteur(s)	Louis, D'haeseleer (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Ernest, Demuyter (Auteur) , Fernand, Masquelier (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | STAGE