Document parlementaire 36K0206

Projet de loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949. (Assimilation de certains établissements d'enseignement supérieur aux universités - La Faculté polytechnique à Mons est autorisée à conférer plusieurs grades d'ingénieur civil - Diplôme d'agrégé)

Fiche complète
20/01/1955
Vote Chambre 08/03/1955
Vote Sénat 02/02/1956
Date de la loi 08/02/1956
Date moniteur 03/03/1956
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0206/001-1954-1955
00/000-S0076/001-1955-1956
Document Chambre   36K0206
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/03/1955
Sous-documents
002 10/02/1955 RAPPORT
Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
 
Document Sénat   36S0076
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Yernaux (Auteur)
Date de fin 02/02/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Mundeleer, Léon,Henri
Calendrier 09/02/1955   EN DISCUSSION
09/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1955   EN DISCUSSION
08/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1956   EN DISCUSSION
02/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR