Document parlementaire 36K0208

Proposition de loi portant modification des articles 2 et 4 de la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951.(Travail - Vacances - Ouvriers mineurs du fond - Régime spécial de congé complémentaire suivant l'assiduité au travail de l'ouvrier - La cotisation de l'employeur est portée à 6,5% du salaire brut)

	Fiche complète
	27/01/1955
Documents principaux	00/000-K0208/001-1954-1955
Document Chambre	36K0208 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1955
Date d'envoi	03/02/1955
Auteur(s)	Joseph, Dedoyard (Auteur) , Arthur, Gailly (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur) , Simon, Paque (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	30/11/1955   EN DISCUSSION 21/12/1955   EN DISCUSSION 22/02/1956   EN DISCUSSION 22/02/1956   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1956   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES | OUVRIERS MINEURS