Document parlementaire 36K0216

Projet de loi relatif à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. (Animaux - Agriculture - La monte publique - Insémination artificielle - Associations d'éleveurs - Infractions - Amendes)

	Fiche complète
	01/02/1955
Vote Chambre	24/03/1955
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	20/06/1956
Date moniteur	05/07/1956
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-K0216/001-1954-1955 00/000-S0186/001-1954-1955 00/000-S0190/001-1955-1956 00/000-S0250/001-1955-1956
Document Chambre	36K0216 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1955
Sous-documents	002 15/02/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Streel (Auteur)   003 26/02/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 16/03/1955 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)   005 17/03/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Loos (Auteur) Streel (Auteur)
Document Sénat	36S0186 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0190 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Piot (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0250 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/06/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	16/02/1955   EN DISCUSSION 01/03/1955   EN DISCUSSION 15/03/1955   EN DISCUSSION 15/03/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1955   EN DISCUSSION 24/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1956   EN DISCUSSION 13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | ANIMAUX | BETAIL