Document parlementaire 36K0220

Proposition de loi relative à la réfection et à l'établissement de pistes cyclables le long des routes nationales et provinciales ainsi que des chemins vicinaux de grande communication. (Travaux publics - Remise en état et extension du réseau routier - Création du Fonds spécial et temporaire des routes - Réseau général de pistes cyclables dans les deux directions des routes - Revêtement identique à celui des routes - Plan général d'alignement)

	Fiche complète
	03/02/1955
Documents principaux	00/000-K0220/001-1954-1955
Document Chambre	36K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/02/1955
Date d'envoi	22/02/1955
Auteur(s)	Cornelius, Verbaanderd (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Octaaf, Verboven (Auteur) , Guido, Gillès de Pélichy (Auteur) , Paul, Vanden Boeynants (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | FONDS DES ROUTES | ROULAGE