Document parlementaire 36K0237

Projet de loi portant suppression du Fonds d'amortissement de la dette publique. (Résorber la dette flottante - Renforcer le crédit de l'État - Gestion des dotations ordinaires d'amortissement - Création d'une Caisse d'amortissement, service administratif travaillant sous l'autorité du Ministre des Finances)

Fiche complète
01/03/1955
Vote Chambre 23/06/1955
Vote Sénat 27/07/1955
Date de la loi 02/08/1955
Date moniteur 12/09/1955 | 13/09/1955
Moniteur n° 255 | 256
Documents principaux 00/000-K0237/001-1954-1955
00/000-S0330/001-1954-1955
Document Chambre   36K0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/03/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/03/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1955
Sous-documents
002 31/05/1955 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
Document Sénat   36S0330
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolf, Molter (Auteur)
Date de fin 27/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Paque, Simon,Lambert,Joseph
Calendrier 17/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1955   EN DISCUSSION
27/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS