Document parlementaire 36K0238

Projet de loi portant péréquation des pensions de retraite et de survie. (Pensions - A charge du Trésor public et de la Caisse des ouvriers de l'État - Ayants droit des Cantons de l'Est - Pensions civiles et ecclésiastiques - Pension militaire d'ancienneté - Corps de la gendarmerie - Cumulation des pensions - Services coloniaux)

Fiche complète

01/03/1955

Vote Chambre

23/06/1955

Vote Sénat

27/07/1955

Date de la loi

02/08/1955

Date moniteur

14/08/1955

Moniteur n°

226

Documents principaux

00/000-K0238/001-1954-1955
00/000-S0282/001-1954-1955
00/000-S0329/001-1954-1955

Document Chambre

36K0238
PROJET DE LOI

Date de dépôt

01/03/1955

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

01/03/1955

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

23/06/1955

Sous-documents

002	16/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Blum (Auteur)

003	29/03/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	De Sweemer (Auteur)
	Masquelier (Auteur)
	Rongvaux (Auteur)
	Busieau (Auteur)
	Martel (Auteur)
	Detiège (Auteur)
	Jaminet (Auteur)

004	23/04/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jaminet (Auteur)

005	25/04/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Saeger (Auteur)

006	28/04/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

007	10/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Saeger (Auteur)
	De Paepe (Auteur)
	Van Acker (Auteur)
	Duvivier (Auteur)
	Pêtre (Auteur)
	Behogne (Auteur)
	Verhamme (Auteur)
	De Clerck (Auteur)
	Eeckman (Auteur)
	Van Den Daele (Auteur)

008	24/05/1955 RAPPORT
Auteur(s)	De Sweemer (Auteur)

009	24/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Kiebooms (Auteur)

010	27/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Janssens (Auteur)

011	31/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Saeger (Auteur)
	De Clerck (Auteur)
	Pêtre (Auteur)
	Duvivier (Auteur)
	Behogne (Auteur)
	Van Acker (Auteur)
	De Paepe (Auteur)
	Verhamme (Auteur)
	Eeckman (Auteur)
	Van Den Daele (Auteur)

012	01/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Janssens (Auteur)

013	02/06/1955 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	De Paepe (Auteur)
	De Saeger (Auteur)
	Jaminet (Auteur)

014	02/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Blum (Auteur)
	Longeval (Auteur)

015	07/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Janssens (Auteur)

016	14/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Saeger (Auteur)
	Blum (Auteur)
	Busieau (Auteur)

017	15/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Blum (Auteur)

018	16/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Behogne (Auteur)

019	17/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Janssens (Auteur)

Document Sénat

36S0282
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

23/06/1955

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

27/07/1955

Document Sénat

Document suivant

36S0329
RAPPORT

Date de dépôt

13/07/1955

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Louis, Briot (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

De Sweemer, Arthur

Calendrier

29/03/1955 EN DISCUSSION
26/04/1955 EN DISCUSSION
03/05/1955 EN DISCUSSION
17/05/1955 EN DISCUSSION
24/05/1955 EN DISCUSSION
24/05/1955 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

14/06/1955 EN DISCUSSION
22/06/1955 EN DISCUSSION
23/06/1955 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

26/07/1955 EN DISCUSSION
27/07/1955 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres