Document parlementaire 36K0245

Projet de loi concernant l'équivalence des titres universitaires. (Enseignement supérieur - Grades académiques - Équivalence partielle ou totale des certificats et diplômes obtenus à l'étranger - Composition et fonctionnement de la commission constituée par le Ministre de l'Instruction Publique)

Fiche complète
10/03/1955
Vote Chambre 22/05/1956
Vote Sénat 21/06/1956
Date de la loi 02/07/1956
Date moniteur 26/07/1956
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K0245/001-1954-1955
00/000-S0262/001-1955-1956
Document Chambre   36K0245
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1956
Sous-documents
002 08/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
Document Sénat   36S0262
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Dulieu (Auteur)
Date de fin 21/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Cudell, Guy
Calendrier 02/05/1956   EN DISCUSSION
02/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/05/1956   EN DISCUSSION
22/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1956   EN DISCUSSION
21/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TITRES