Document parlementaire 36K0249

Proposition de loi portant octroi de la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux titulaires de la "carte du feu" et maintien de la double rente de chevrons de front aux veuves de titulaires de la croix du feu. (Guerre 14-18 - Au moins douze mois de service effectif dans les unités combattantes - Militaires blessés pendant les combats et reconnus inaptes au service - Ancien combattant - ONAC)

	Fiche complète
	17/03/1955
Documents principaux	00/000-K0249/001-1954-1955
Document Chambre	36K0249 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1955
Date d'envoi	29/03/1955
Auteur(s)	Louis, Kiebooms (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Albert, Vanden Berghe (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CARTE DU FEU | CHEVRONS DE FRONT | GUERRE | MEDECINE | MEDICAMENTS | PRIX | OEUVRE NATIONALE DES COMBATTANTS