Document parlementaire 36K0254

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 et octroyant le chevron de front aux militaires internés en pays neutre durant la guerre 1914-1918. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas)

Fiche complète
23/03/1955
Documents principaux 00/000-K0254/001-1954-1955
Document Chambre   36K0254
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/03/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/04/1955
Date d'envoi 26/04/1955
Auteur(s) Désiré, de Lamalle (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
, Maurice, Brasseur (Auteur)
Sous-documents
002 14/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) De Groote (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur De Groote, Hubert
Calendrier 05/06/1956   REJETE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE | CHEVRONS DE FRONT