Document parlementaire 36K0258

Proposition de loi portant création d'un Centre national du Logement. (Logement - Etudier tous les problèmes qui se posent en matière de logement populaire - Inventaire permanent des besoins en matière de logement - Effectuer des recherches techniques dans le domaine du coût et de la qualité des habitations - Création de comités régionaux - Modalités et composition du Centre national du Logement - Le Conseil supérieur général établit un règlement d'ordre intérieur pour le Centre national du Logement - Subsides - Budget annuel)

	Fiche complète
	24/03/1955
Documents principaux	00/000-K0258/001-1954-1955
Document Chambre	36K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1955
Date d'envoi	29/03/1955
Auteur(s)	Alfred, De Taeye (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Désiré, de Lamalle (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	21/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   EN DISCUSSION 28/06/1955   EN DISCUSSION 29/06/1955   EN DISCUSSION 30/06/1955   EN DISCUSSION 05/07/1955   EN DISCUSSION 05/07/1955   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1956   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | HABITATIONS