Document parlementaire 36K0267

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	23/12/1954
Vote Chambre	07/07/1955
Vote Sénat	31/03/1955
Date de la loi	11/07/1955
Date moniteur	18/09/1955
Moniteur n°	261
Documents principaux	00/000-S0081/001-1954-1955 00/000-S0178/001-1954-1955 00/000-S0191/001-1954-1955 00/000-K0267/001-1954-1955
Document Sénat	36S0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0178 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Warnant (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0191 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K0267 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/04/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1955
Sous-documents	002 29/06/1955 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Housiaux (Auteur) Voir Doc. 266/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0266
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	26/04/1955   EN DISCUSSION 03/05/1955   EN DISCUSSION 10/05/1955   EN DISCUSSION 22/06/1955   EN DISCUSSION 28/06/1955   EN DISCUSSION 28/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1955   EN DISCUSSION 06/07/1955   EN DISCUSSION 07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1955   EN DISCUSSION 31/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CONGO | RUANDA-URUNDI