Document parlementaire 36K0271

Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 1927 modifiant et complétant la loi du 11 avril 1897 instituant des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille. (Mesures de nécessité ou d'urgence)

Fiche complète
26/04/1955
Vote Chambre 30/06/1955
Vote Sénat 14/07/1955
Date de la loi 20/07/1955
Date moniteur 07/08/1955
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0271/001-1954-1955
00/000-S0299/001-1954-1955
00/000-S0324/001-1954-1955
Document Chambre   36K0271
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1955
Sous-documents
002 03/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Dedoyard (Auteur)
Gailly (Auteur)
Paque (Auteur)
 
003 04/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
Pêtre (Auteur)
 
004 07/05/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 11/05/1955 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
006 07/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Paque (Auteur)
 
007 27/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
008 29/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
Document Sénat   36S0299
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/06/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/07/1955
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Dethier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Paque, Simon
Calendrier 11/05/1955   EN DISCUSSION
07/06/1955   EN DISCUSSION
07/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1955   EN DISCUSSION
29/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/07/1955   EN DISCUSSION
14/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | INSPECTION DES MINES | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE