Document parlementaire 36K0273

Projet de loi relatif aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés.

Fiche complète
26/04/1955
Vote Chambre 09/02/1956
Vote Sénat 17/05/1956
Date de la loi 28/05/1956
Date moniteur 09/06/1956
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0273/001-1954-1955
00/000-S0144/001-1955-1956
Document Chambre   36K0273
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/02/1956
Sous-documents
002 17/01/1956 RAPPORT
Auteur(s) Castel (Auteur)
 
Document Sénat   36S0144
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 17/05/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Castel, Henri
Calendrier 06/07/1955   EN DISCUSSION
17/01/1956   EN DISCUSSION
17/01/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1956   EN DISCUSSION
09/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/05/1956   EN DISCUSSION
17/05/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | EXPLOSIFS | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORTS