Document parlementaire 36K0277

Projet de loi sur le chèque postal. (Office des chèques postaux - Base légale)

Fiche complète
01/07/1952
Vote Chambre 26/04/1956
Vote Sénat 04/05/1955
Date de la loi 02/05/1956
Date moniteur 13/06/1956
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-S0431/001-1951-1952
00/000-S0197/001-1954-1955
00/000-K0277/001-1954-1955
Document Sénat   35S0431
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/07/1952
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 14/01/1955
Document Sénat   36S0197
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 04/05/1955
Document Chambre   36K0277
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/05/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/05/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/04/1956
Sous-documents
002 08/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Van Winghe, Jan
Calendrier 29/02/1956   EN DISCUSSION
29/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/05/1955   EN DISCUSSION
04/05/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POSTES | CHEQUES | CHEQUE POSTAL