Document parlementaire 36K0282

Proposition de loi portant suppression de la troisième catégorie de communes en matière d'allocations de chômage, portant péréquation des allocations de chômage des femmes, chefs de famille, et majorant, d'une façon générale, de 10 % les allocations principales.

	Fiche complète
	12/05/1955
Vote Chambre	06/06/1957
Documents principaux	00/000-K0282/001-1954-1955
Document Chambre	36K0282 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1955
Date d'envoi	17/05/1955
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Eugeen, Moriau (Auteur) , Ludovicus (LODE), Peeters (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
Sous-documents	002 06/07/1955 AMENDEMENT Auteur(s) De Riemaecker-Legot (Auteur) De Paepe (Auteur)   003 03/02/1956 AMENDEMENT Auteur(s) De Paepe (Auteur)   004 16/01/1957 RAPPORT Auteur(s) De Paepe (Auteur)   005 17/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) De Paepe (Auteur)   006 13/03/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur) Les amendements de M. Van Den Daele ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   007 20/03/1957 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) De Paepe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide
Calendrier	25/05/1955   EN DISCUSSION 19/12/1956   EN DISCUSSION 16/01/1957   EN DISCUSSION 16/01/1957   ADOPTE 13/03/1957   EN DISCUSSION 20/03/1957   EN DISCUSSION 20/03/1957   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1957   RENVOYE EN COMMISSION 29/05/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   REJETE
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | PEREQUATION | EMANCIPATION SOCIALE