Document parlementaire 36K0285

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1955.

Fiche complète
17/05/1955
Vote Chambre 25/05/1955
Vote Sénat 31/05/1955
Date de la loi 02/06/1955
Date moniteur 13/06/1955 | 14/06/1955
Moniteur n° 164 | 165
Moniteur erratum 15/06/1955 166
Documents principaux 00/000-K0285/001-1954-1955
00/000-S0235/001-1954-1955
00/000-S0239/001-1954-1955
Document Chambre   36K0285
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/05/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1955
Sous-documents
002 24/05/1955 RAPPORT
Auteur(s) Debunne (Auteur)
 
Document Sénat   36S0235
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/05/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/05/1955
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Debunne, Oscar,Auguste
Calendrier 24/05/1955   EN DISCUSSION
24/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/05/1955   EN DISCUSSION
25/05/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1955   EN DISCUSSION
31/05/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES