Document parlementaire 36K0287

Projet de loi portant ratification des tableaux de classement des objets assujettis à la taxe de luxe. (Confirmation de l'arrêté royal du 27 août 1954)

Fiche complète
17/05/1955
Vote Chambre 27/06/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 05/07/1956
Date moniteur 19/07/1956
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0287/001-1954-1955
00/000-S0192/001-1955-1956
Document Chambre   36K0287
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/05/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/06/1956
Sous-documents
002 23/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
003 14/06/1956 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
004 21/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
Document Sénat   36S0192
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boutet, Martin
Calendrier 14/06/1955   EN DISCUSSION
21/06/1955   EN DISCUSSION
21/06/1955   ADOPTE
19/06/1956   EN DISCUSSION
19/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/11/1955   EN DISCUSSION
24/11/1955   ADOPTE
27/06/1956   EN DISCUSSION
27/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | TAXES | VENTE | COMMERCE DE DETAIL