Document parlementaire 36K0290

Proposition de loi portant abrogation du 3me alinéa du 3° de l'article 5 de la loi du 30 mai 1879, relative à la révision et à la codification de la législation postale. (Repos dominical pour les facteurs)

	Fiche complète
	18/05/1955
Documents principaux	00/000-K0290/001-1954-1955
Document Chambre	36K0290 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1955
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1955
Date d'envoi	24/05/1955
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Georges, Loos (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Paul, Eeckman (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1956   EN DISCUSSION 07/06/1956   EN DISCUSSION 12/06/1956   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	POSTES | DUREE DU TRAVAIL