Document parlementaire 36K0296

Proposition de loi portant amélioration de la législation sur la pension des employés. (Majoration de la rente de vieillesse - Continuation de l'activité professionnelle du conjoint non bénéficiaire - Mêmes avantages pour les veuves d'employés que d'ouvriers)

Fiche complète
24/05/1955
Documents principaux 00/000-K0296/001-1954-1955
Document Chambre   36K0296
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/05/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/05/1955
Date d'envoi 31/05/1955
Auteur(s) Placide, De Paepe (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Jozef, De Saeger (Auteur)
Sous-documents
002 09/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
Rapport sur la question préalable
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Van der Schueren, Jacques
Calendrier 16/11/1955   EN DISCUSSION
23/11/1955   EN DISCUSSION
22/02/1956   EN DISCUSSION
06/03/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/05/1956   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES