Document parlementaire 36K0304

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants, conclus entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas : a) Protocole agricole, signé à Bruxelles le 9 mai 1947; b) Protocole au sujet des rapports économiques entre les trois pays et Annexe, signés à Luxembourg le 21 octobre 1950; c) Protocole au sujet des rapports économiques entre les trois pays, signé à La Haye le 29 décembre 1950; d) Protocole concernant la coordination des politiques économique et sociale et Protocole de signature, signés à La Haye le 24 juillet 1953; e) Accord instituant un Fonds de réadaptation de Benelux, signé à Bruxelles le 16 novembre 1953. (Régime des échanges des produits agricoles entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg)

Fiche complète

26/05/1955

Vote Chambre

07/07/1955

Vote Sénat

21/06/1956

Date de la loi

13/07/1956

Date moniteur

12/08/1956

Moniteur n°

225

Documents principaux

00/000-K0304/001-1954-1955
00/000-S0266/001-1955-1956

Document Chambre

36K0304
PROJET DE LOI

Date de dépôt

26/05/1955

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

26/05/1955

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

07/07/1955

Sous-documents

002	05/07/1955 RAPPORT
Auteur(s)	Fayat (Auteur)

Document Sénat

36S0266
RAPPORT

Date de dépôt

07/06/1956

Type de document

23 RAPPORT

Auteur(s)

Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)

Date de fin

21/06/1956

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapporteur

Fayat, Henri

Calendrier

08/06/1955 EN DISCUSSION
08/06/1955 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

06/07/1955 EN DISCUSSION
07/07/1955 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

13/06/1956 EN DISCUSSION
21/06/1956 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres