Document parlementaire 36K0315

Projet de loi modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales. (Majoration des Fonds - Modification du régime de mobilité des Fonds - Rectifications)

Fiche complète

16/03/1955

Vote Chambre

07/07/1955

Vote Sénat

07/06/1955

Date de la loi

18/07/1955

Date moniteur

04/08/1955

Moniteur n°

216

Documents principaux

00/000-S0170/001-1954-1955
00/000-S0221/001-1954-1955
00/000-S0231/001-1954-1955
00/000-K0315/001-1954-1955

Document Sénat

36S0170
PROJET DE LOI

Date de dépôt

16/03/1955

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

07/06/1955

Document Sénat

Document suivant

36S0221
AMENDEMENT

Date de dépôt

13/05/1955

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Document Sénat

Document suivant

36S0231
RAPPORT

Date de dépôt

17/05/1955

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Arthur, Lacroix (Auteur)

Document Chambre

36K0315
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

08/06/1955

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

08/06/1955

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

07/07/1955

Sous-documents

002	30/06/1955 RAPPORT
Auteur(s)	De Cooman (Auteur)

003	30/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s)	Meyers (Auteur)
	Peeters (Auteur)
	Kiebooms (Auteur)
	Moyersoen (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'INTÉRIEUR

Rapporteur

De Cooman, René

Calendrier

21/06/1955 EN DISCUSSION
28/06/1955 EN DISCUSSION
28/06/1955 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

07/07/1955 EN DISCUSSION
07/07/1955 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

31/05/1955 EN DISCUSSION
07/06/1955 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres