Document parlementaire 36K0316

Projet de loi complétant la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux gens de mer. (Extension aux enfants adoptifs - Assurances contre tiers responsables - Caisse commune de la marine)

	Fiche complète
	21/12/1954
Vote Chambre	20/12/1955
Vote Sénat	07/06/1955
Date de la loi	11/07/1956
Date moniteur	09/12/1956
Moniteur n°	344
Documents principaux	00/000-S0064/001-1954-1955 00/000-S0175/001-1954-1955 00/000-S0210/001-1954-1955 00/000-S0241/001-1954-1955 00/000-K0316/001-1954-1955
Document Sénat	36S0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1954
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1955
Document Sénat Document suivant	36S0175 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Wyn (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0210 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/04/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gerard, Neels (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0241 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K0316 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/06/1955
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1955
Sous-documents	002 30/11/1955 RAPPORT Auteur(s) Major (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Major, Louis
Calendrier	16/11/1955   EN DISCUSSION 30/11/1955   EN DISCUSSION 30/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1955   EN DISCUSSION 20/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1955   EN DISCUSSION 31/05/1955   EN DISCUSSION 07/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | ADOPTION | MARINS | NAVIGATION MARITIME