Document parlementaire 36K0318

Projet de loi portant modification des limites territoriales des communes d'Ittre et de Clabecq. (Les hameaux du quarante-cinq et de Rogissart)

Fiche complète
06/04/1955
Vote Chambre 30/06/1955
Vote Sénat 07/06/1955
Date de la loi 07/07/1955
Date moniteur 28/09/1955
Moniteur n° 271
Documents principaux 00/000-S0209/001-1954-1955
00/000-S0226/001-1954-1955
00/000-K0318/001-1954-1955
Document Sénat   36S0209
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/06/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0226
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Document Chambre   36K0318
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/06/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 08/06/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1955
Sous-documents
002 21/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Peereboom (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Peereboom, Joseph,Désiré
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
21/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1955   AJOURNE
30/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1955   EN DISCUSSION
07/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE