Document parlementaire 36K0323

Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres du culte catholique. (Allocation de résidence suivant le montant du traitement)

Fiche complète
09/03/1954
Vote Chambre 22/12/1955
Vote Sénat 09/06/1955
Date de la loi 31/12/1955
Date moniteur 29/04/1956
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-S0265/001-1953-1954
00/000-S0244/001-1954-1955
00/000-K0323/001-1954-1955
Document Sénat   35S0265
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 12/03/1954
Relevé de caducité 14/01/1955
Document Sénat   36S0244
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1955
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léonce, Lagae (Auteur)
Date de fin 09/06/1955
Document Chambre   36K0323
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/06/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/12/1955
Sous-documents
002 07/12/1955 RAPPORT
Auteur(s) Charpentier (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Charpentier, Eugène,Jules,Marie
Calendrier 09/11/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   EN DISCUSSION
07/12/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1955   EN DISCUSSION
22/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1955   EN DISCUSSION
09/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES | TRAITEMENTS