Document parlementaire 36K0324

Projet de loi favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière. (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier - Garantie de l'État - Crédits "Marshall" - SNCI)

Fiche complète

15/03/1955

Vote Chambre

30/06/1955

Vote Sénat

09/06/1955

Date de la loi

12/07/1955

Date moniteur

28/07/1955

Moniteur n°

209

Documents principaux

00/000-S0166/001-1954-1955
00/000-S0220/001-1954-1955
00/000-S0238/001-1954-1955
00/000-K0324/001-1954-1955

Document Sénat

36S0166
PROJET DE LOI

Date de dépôt

15/03/1955

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

09/06/1955

Document Sénat

Document suivant

36S0220
AMENDEMENT

Date de dépôt

13/05/1955

Type de document

31 AMENDEMENT

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Document Sénat

Document suivant

36S0238
RAPPORT

Date de dépôt

26/05/1955

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Nicolas, Dethier (Auteur)

Document Chambre

36K0324
PROJET TRANSMIS

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

13/06/1955

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

30/06/1955

Sous-documents

002	23/06/1955 RAPPORT
Auteur(s)	Toubeau (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Rapporteur

Toubeau, Roger

Calendrier

22/06/1955 EN DISCUSSION
22/06/1955 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

29/06/1955 EN DISCUSSION
30/06/1955 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

07/06/1955 EN DISCUSSION
09/06/1955 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres