Document parlementaire 36K0325

Projet de loi modifiant et complétant la législation relative au logement. (Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Fusion des sociétés existantes - Société nationale de la petite propriété terrienne - Société nationale des habitations et logements à bon marché - Fonds du logement de la ligue des familles nombreuses - Institut national du Logement - Habitations sociales)

Fiche complète
13/06/1955
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 17/05/1956
Date de la loi 27/06/1956
Date moniteur 01/07/1956
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0325/001-1954-1955
00/000-S0026/001-1955-1956
00/000-S0121/001-1955-1956
00/000-S0155/001-1955-1956
00/000-S0179/001-1955-1956
Document Chambre   36K0325
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/06/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 28/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) De Taeye (Auteur)
Eneman (Auteur)
 
003 28/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
De Taeye (Auteur)
Gilson (Auteur)
Van Daele-Huys (Auteur)
Verbist (Auteur)
 
004 29/06/1955 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) De Taeye (Auteur)
Gilson (Auteur)
Eneman (Auteur)
 
005 05/07/1955 RAPPORT
Auteur(s) Cornet (Auteur)
 
006 08/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Major (Auteur)
 
007 09/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
De Taeye (Auteur)
Eneman (Auteur)
Verlackt (Auteur)
 
008 09/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Cornet (Auteur)
Chalmet (Auteur)
 
009 16/11/1955 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
010 23/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Janssens (Auteur)
 
011 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
012 06/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Cornet (Auteur)
 
013 06/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Taeye (Auteur)
 
014 12/06/1956 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
015 13/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S0026
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/11/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1956
Document Sénat
Document suivant 		  36S0121
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0155
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Carlos, De Baeck (Auteur)
, Jeanne, Driessen (Auteur)
, Honoré, Verhaest (Auteur)
, Jeroom, Stubbe (Auteur)
, Arsène, Uselding (Auteur)
, Marcel, Decoene (Auteur)
, Edmond, Ronse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Cornet, Clotaire
Calendrier 21/06/1955   EN DISCUSSION
23/06/1955   EN DISCUSSION
28/06/1955   EN DISCUSSION
29/06/1955   EN DISCUSSION
30/06/1955   EN DISCUSSION
05/07/1955   EN DISCUSSION
05/07/1955   ADOPTE
29/05/1956   EN DISCUSSION
06/06/1956   EN DISCUSSION
06/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/11/1955   EN DISCUSSION
10/11/1955   EN DISCUSSION
16/11/1955   EN DISCUSSION
24/11/1955   EN DISCUSSION
24/11/1955   ADOPTE
12/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1956   EN DISCUSSION
03/05/1956   EN DISCUSSION
15/05/1956   EN DISCUSSION
16/05/1956   EN DISCUSSION
17/05/1956   AMENDE
Incident
Mots-clés libres LOGEMENT | FONDS NATIONAL DU LOGEMENT | ORGANISMES PARASTATAUX | CAISSE GENERALE D'EPARGNE ET DE RETRAITE