Document parlementaire 36K0329

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1954 et 1955 et couvrant les charges résultant de l'application de la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (Caisse nationale des pensions de retraite et de survie)

	Fiche complète
	14/06/1955
Vote Chambre	30/06/1955
Vote Sénat	12/07/1955
Date de la loi	20/07/1955
Date moniteur	29/07/1955
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0329/001-1954-1955 00/000-S0306/001-1954-1955
Document Chambre	36K0329 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1955
Sous-documents	002 21/06/1955 RAPPORT Auteur(s) Bertelson (Auteur)   003 21/06/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur) Eeckman (Auteur)
Document Sénat	36S0306 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1955
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	12/07/1955
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Bertelson, Adrien,Théodore,Marie
Calendrier	21/06/1955   EN DISCUSSION 21/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   EN DISCUSSION 30/06/1955   EN DISCUSSION 30/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1955   EN DISCUSSION 07/07/1955   EN DISCUSSION 12/07/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES