Document parlementaire 36K0335

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (Assurance maladie-invalidité - Cotisation supplémentaire pour les employeurs)

Fiche complète
16/05/1955
Vote Chambre 07/07/1955
Vote Sénat 22/06/1955
Date de la loi 14/07/1955
Date moniteur 07/08/1955
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-S0225/001-1954-1955
00/000-S0247/001-1954-1955
00/000-S0253/001-1954-1955
00/000-S0254/001-1954-1955
00/000-S0271/001-1954-1955
00/000-S0278/001-1954-1955
00/000-K0335/001-1954-1955
Document Sénat   36S0225
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1955
Document Sénat
Document suivant 		  36S0247
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1955
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alice, Melin (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/06/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) José, Nihoul (Auteur)
, Maurice, Servais (Auteur)
, Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0254
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/06/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Houben (Auteur)
, Jos, Custers (Auteur)
, Gerard, Neels (Auteur)
, Arsène, Uselding (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0271
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/06/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Duvieusart (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0278
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/06/1955
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   36K0335
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/06/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/06/1955
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/07/1955
Sous-documents
002 23/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Dequae (Auteur)
Van Caeneghem (Auteur)
De Paepe (Auteur)
De Saeger (Auteur)
Peeters (Auteur)
Vergels (Auteur)
Vanden Boeynants (Auteur)
De Clerck (Auteur)
Tanghe (Auteur)
Lefère (Auteur)
De Gryse (Auteur)
Hermans (Auteur)
Van Hamme (Auteur)
Dupont (Auteur)
Meyers (Auteur)
Charpentier (Auteur)
Les amendements I et III ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 29/06/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
Les amendements de M. Van Den Daele ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 30/06/1955 RAPPORT
Auteur(s) Major (Auteur)
 
005 04/07/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Major, Louis
Calendrier 28/06/1955   EN DISCUSSION
29/06/1955   EN DISCUSSION
29/06/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1955   EN DISCUSSION
06/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   EN DISCUSSION
07/07/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1955   EN DISCUSSION
14/06/1955   EN DISCUSSION
16/06/1955   EN DISCUSSION
21/06/1955   EN DISCUSSION
22/06/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | MALADIE-INVALIDITE